La résidence alternée est aujourd’hui une modalité de plus en plus sollicitée après une séparation, mais elle reste soumise à une appréciation stricte du juge.
Le principe directeur est toujours le même : l’intérêt supérieur de l’enfant, notion centrale en droit de la famille.
Le juge aux affaires familiales procède à une analyse concrète de plusieurs critères.
La proximité géographique des domiciles est essentielle. Une alternance impose une continuité dans la scolarité et la vie quotidienne de l’enfant.
La capacité des parents à communiquer est également déterminante. Même en cas de conflit, un minimum d’organisation commune est nécessaire pour assurer la stabilité de l’enfant. Si les parents ne parviennent pas à une coparentalité, la résidence alternée ne pourra être mise en place. Il en va ainsi à fortiori en cas d’interdiction d’entrer en contact par l’un des parents suite notamment à des violences conjugales.
L’âge et la maturité de l’enfant sont pris en compte, notamment pour les plus jeunes, pour lesquels une alternance stricte peut être jugée inadaptée. Suite aux différents rapports rendus, une garde alternée avant les 3 ans de l’enfant ne peut être mise en place.
Les conditions matérielles d’accueil, la disponibilité de chaque parent et la stabilité émotionnelle sont également évaluées.
En pratique, la résidence alternée peut être refusée en cas de conflit parental intense, même si les conditions matérielles sont réunies, dès lors que le juge estime que l’enfant serait exposé à une instabilité psychologique.
nos Honoraires
rendez-vous de consultation factuRé 120 euros TTC
Plus de détails
À l’issue de la première consultation, les honoraires sont fixés :
…AU FORFAIT
Cet honoraire est celui le plus utilisé au cabinet, et permet au client d’avoir une visibilité sur le coût de la procédure en amont.
Ce mode de facturation sera utilisé toutes les fois où il n’y a pas d’aléa dans la procédure et où les diligences sont connues par avance).
…AU TEMPS PASSÉ
Dans certaines situations, il est impossible de déterminer à l’avance, le temps que l’Avocat devra consacrer au traitement de votre dossier. C’est notamment le cas dans certains divorces conflictuels. Dans ces conditions, l’honoraire « au forfait » n’est pas envisageable, puisque les diligences qui devront être accomplies ne pourront pas être déterminées avec précision.Les honoraires seront fonction du nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet et du taux pratiqué par le cabinet. (220 € HT/heure )
ET EVENTUELLEMENT AU RÉSULTAT
Cet honoraire est un honoraire complémentaire au temps passé ou au forfait.
Il vise à rémunérer l’Avocat pour son travail lorsque le client a obtenu un gain. En pratique cet honoraire peut être appliqué en en droit de la famille s’agissant de la prestation compensatoire et en droit des affaires.
AIDE JURIDICTIONNELLE
L’aide juridictionnelle n’est acceptée par le cabinet qu’en matière de divorce et devant le juge des enfants. Pour tous les autres domaines, des honoraires s’appliquent.
