Le placement d’un enfant constitue une mesure exceptionnelle en droit de la protection de l’enfance.
Il n’intervient que lorsque les autres dispositifs ne permettent plus d’assurer la sécurité du mineur.
Le juge peut confier l’enfant à l’aide sociale à l’enfance ou à un tiers digne de confiance.
Cette mesure est strictement encadrée dans le temps et doit faire l’objet de réévaluations régulières.
Les parents conservent leurs droits, notamment le droit d’être informés et de participer aux décisions importantes concernant l’enfant.
Le placement n’est jamais définitif par nature et peut être révisé en fonction de l’évolution de la situation familiale.
nos Honoraires
rendez-vous de consultation factuRé 120 euros TTC
Plus de détails
À l’issue de la première consultation, les honoraires sont fixés :
…AU FORFAIT
Cet honoraire est celui le plus utilisé au cabinet, et permet au client d’avoir une visibilité sur le coût de la procédure en amont.
Ce mode de facturation sera utilisé toutes les fois où il n’y a pas d’aléa dans la procédure et où les diligences sont connues par avance).
…AU TEMPS PASSÉ
Dans certaines situations, il est impossible de déterminer à l’avance, le temps que l’Avocat devra consacrer au traitement de votre dossier. C’est notamment le cas dans certains divorces conflictuels. Dans ces conditions, l’honoraire « au forfait » n’est pas envisageable, puisque les diligences qui devront être accomplies ne pourront pas être déterminées avec précision.Les honoraires seront fonction du nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet et du taux pratiqué par le cabinet. (220 € HT/heure )
ET EVENTUELLEMENT AU RÉSULTAT
Cet honoraire est un honoraire complémentaire au temps passé ou au forfait.
Il vise à rémunérer l’Avocat pour son travail lorsque le client a obtenu un gain. En pratique cet honoraire peut être appliqué en en droit de la famille s’agissant de la prestation compensatoire et en droit des affaires.
AIDE JURIDICTIONNELLE
L’aide juridictionnelle n’est acceptée par le cabinet qu’en matière de divorce et devant le juge des enfants. Pour tous les autres domaines, des honoraires s’appliquent.
